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La nouvelle loi sur les droits de l'auteur dans le domaine des oeuvres visuelles
Titre : La nouvelle loi sur les droits de l'auteur dans le domaine des oeuvres visuelles Type de document : texte imprimé Année de publication : 1994 Importance : 140 p. Prix : 689 bf Note générale : SOFAM, Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels Catégories : droit Mots-clés : communication visuelle droit législation auteur Bruxelles La nouvelle loi sur les droits de l'auteur dans le domaine des oeuvres visuelles [texte imprimé] . - 1994 . - 140 p.
689 bf
SOFAM, Société Multimédia des Auteurs des Arts Visuels
Catégories : droit Mots-clés : communication visuelle droit législation auteur Bruxelles Exemplaires
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