Titre :	Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les
Type de document :	texte imprimé
Importance :	15 p.
Note générale :	Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique : J. Vande Lanotte, La Ministre de l’Emploi et du Travail : M. Smet
Catégories :	formation médecine du travail prévention
Mots-clés :	accident du travail  prévention  comité SHE  règlement  médecine du travail  formation  indépendance  comité de concertation  moyen  plan  action  Bruxelles

Circulaire relative au bien-être au travail dans les services publics soumis au statut syndical déterminé par l’arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les [texte imprimé] . - [s.d.] . - 15 p.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique : J. Vande Lanotte, La Ministre de l’Emploi et du Travail : M. Smet

Catégories :	formation médecine du travail prévention
Mots-clés :	accident du travail  prévention  comité SHE  règlement  médecine du travail  formation  indépendance  comité de concertation  moyen  plan  action  Bruxelles